Ottawa (Ontario) – Gérard Deltell, député de Louis-Saint-Laurent et ministre du Cabinet fantôme responsable de l’Environnement et des Changements climatiques a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes un projet de loi visant à modifier la Loi sur l’évaluation d’impact (accords provinciaux).
L’objectif est de tenir une seule étude d’impact environnemental par projet afin d’éviter les dédoublements. On y propose la création d’un mécanisme d’ententes entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux afin de réduire le dédoublement des évaluations environnementales fédérales et provinciales.
Ce projet de loi s’inscrit dans la volonté claire des conservateurs de réduire la bureaucratie au maximum afin d’optimiser les ressources et de donner rapidement le feu vert aux projets verts. « Notre plan fondé sur le gros bon sens utilise la technologie et non pas les taxes : – en incitant les entreprises à réduire leurs émissions; – en donnant le feu vert aux projets verts—comme les barrages et les éoliennes – fini les dédoublements d’études et les obstacles du fédéral de toutes sortes; – en produisant des minéraux verts ici – et non pas importés de la Chine, » a déclaré le député Deltell. « Avec ce projet de loi, nous voulons accélérer le processus d’évaluation et mettre fin aux obstacles qui retardent la création de projets novateurs. Nous accordons une grande importance à la collaboration entre les gouvernements pour aller de l’avant afin d’éviter les dédoublements et les chicanes stériles de juridiction ».